LA MAISON DU CITOYEN 1 . La Sécurité est devenue un débat obsessionnel et constitue - si l'on en croit les sondages- une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Alors, on en parle beaucoup. En revanche, on ne parle pas assez - ou alors on en parle insuffisamment - de l'insécurité des personnes démunies, faibles ou en état de détresse et de dépendance . Or, il y a fort à parier que ce sont les mêmes "délaissés-pour-compte" qui ne votent pas. La Démocratie Participative et locale , le grand thème à la mode, se construit autour d'un discours volontariste, lui-même adossé sur une hypothèse altruiste : comme si le "je t'aime moi non plus", déclamé à grands rappels d'échos médiatisés, vaut acte de foi.
Aussi louable que soit l'attention, quant à l'interpellation du citoyen en tant qu'acteur de son destin et du devenir communautaire ; l'approche, quant à elle, suscite de la méfiance et de la suspicion. Dans les deux cas, le citoyen à qui on s'adresse reste introuvable et intouchable. Tout simplement parce que, à l'instar de notre époque, il ne croit plus à l'amour désintéressé, il n'est plus dupe, comme on le dit couramment. Autrement dit, le citoyen ne veut plus servir de faire valoir aux élus. Avant même de s'inscrire dans un débat ou de se projeter dans l'avenir, ,, le citoyen est en demande d'une jouissance des biens publics ; jouissance à laquelle la crédibilité du discours politique est corrélée.
2. Bien évidemment, le politique ne peut pas se contenter de jouer les simples observateurs ou les objecteurs de conscience. Il lui appartient d'élaborer le contact, de (re) nouer des liens avec ses administrés bref, de resserrer le tissu social qui ne cesse de se distendre. L'une des étapes de cette reconstruction du lien social pourrait être l'institutionnalisation d'un espace citoyen neutre et qui, bien que public, ne serait pas perçu comme la propriété des administrateurs et/ou des fonctionnaires. Cet espace pourrait s'appeler : La MAISON du CITOYEN en mettant l'accent sur le lien social et sur l'outil pédagogique .
A la différence des Administrations devenues des hauts lieux de technicité et depuis toujours inscrites dans un rapport ubuesque de dominant à dominé et dont la complexité, loin de s'amenuiser, ne cesse d'augmenter, du fait des médiations superposées et croisées. Technicité qui établit définitivement la parole de tout technicien de l'administration au-dessus de celles de tous les administrés. L'éclosion de nombreuses associations au titre de médiateurs de Justice témoigne - si besoin était- de l'importance des victimes.
A la différence des Espaces Publics , quand il en reste, devenus espaces de consommation et donc, des zones d'exclusion malgré eux. Même les maisons de quartiers ne sont plus en mesure d'assumer correctement leur fonction d'animation, tant elles sont limitées dans leur capacité et par leurs structures d'accueil. Cette insuffisance - en voie de correction - est à mettre au compte de la non évolution de ces maisons de quartier au même rythme que les autres évolutions sociales : le logement, la démographie, le peuplement, les nouvelles pratiques ludiques, etc...
A la différence des Services Publics (ou Services de l'Etat?) : qui fonctionnent sous une conditionnalité pas toujours expliquée, ni même justifiable et, d'une manière générale, entretiennent une culture de la distance entre les administrateurs et les administrés.
A la différence des mi-lieux associatifs devenus privatifs et essentiellement grégaires.
A la différence des Espaces caritatifs : Croix-Rouge ; Missions catholiques, Restos du cœur qui sont fréquentés par des populations qui en retirent un sentiment honteux de sous-citoyenneté.
La Maison du Citoyen peut offrir à tous les publics fragilisés un espace de dignité. Elle doit être conçue à la fois comme le relais interinstutionnel et l'interface directe entre le citoyen et les institutions en charge de répondre à ses sollicitations.
3. Ces dernières années, le politique s'est appuyé sur des instances intermédiaires à qui il a délégué des missions de suivi et d'accompagnement, pour la résolution des phénomènes de société. Ce faisant, il n'a pas su éviter un écueil à savoir : la concentration des moyens sur le traitement non pas directement des problèmes mais de ces lieux de médiation : Le traitement du traitement a pris le dessus sur l'action directe auprès des publics concernés.
On a alors assisté à l'éclosion de cette classe d'agents intermédiaires devenus des professionnels ; qui de l'exclusion, qui de l'immigration, qui des jeunes, qui des travailleurs précaires, qui des rmistes, etc... Certes, ces agents intermédiaires sont nécessaires. Pour autant, la concentration des moyens à leur niveau (recrutement toujours en hausse) fait l'objet d'une interrogation au regard des conséquences très hypothétiques sur les objectifs poursuivis. En clair, ces instances-relais n'ont pas abrégé et encore moins résolu les grands maux de nos administrations à savoir :
- l'éloignement et la complexité
- les délais de traitement et de réponse incroyablement longs
- des interprétations arbitraires et parfois libres des textes législatifs [on pense notamment ici à la libre interprétation des autorités en charge d'attribuer un titre de séjour aux immigrés qui était fonction de la sensibilité individuelle, et différente selon les Préfectures. On pense aussi très fortement à ces règles de prise en compte des ressources et des changements de situation (déclarations de ressources trimestrielles de la CAF ), qui laissent une grande place à des décisions arbitraires] .
- l'absence de lisibilité de l'action des forces publiques
- le réseau de contraintes des codes, des comportements et d'orientation à l'œuvre dans la relation citoyen-administration.
Or, c'est dans cet intervalle que se constitue le sentiment d'injustice, d'impuissance puis le dégoût total de la chose publique et politique. De fait, le rapport aux Institutions de l'Etat, le rapport à l'Elu et le rapport à l'Espace Public sont devenus les lieux de cristallisation de la déception, d'évacuation de la fureur collective et de fixation de la colère. Pas toujours à tort !
Alternatives Economiques, n° 188, janvier 2001, p. 51 - qui cite le Rapport 2000 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. |
Les Institutions de l'Etat
La démocratie locale c'est peut-être des institutions à créer ou à inventer telles que la maison du citoyen ou encore des personnes relais (médiateurs,...) mais, c'est à coup sûr, un modèle de fonctionnement des institutions étatiques et des services publics. Nos giga-institutions doivent s'humaniser. La déconcentration des services de l'Etat, en particulier la Justice , devrait suivre le mouvement de l'implantation des structures scolaires : l'éducation est aujourd'hui le secteur le plus décentralisé en termes de proximité des structures. On voit pourquoi, la suppression des services publics dans les zones enclavées et les problèmes de délocalisation des services publics, en général, (suppression des hôpitaux, suppression des bureaux de poste, fermetures des classes et des écoles, etc...) est en contradiction avec l'exercice de la citoyenneté c'est-à-dire, le droit de jouir des biens publics entre autre, quel que soit son point d'habitation. Pour le dire autrement, la fermeture des services publics mène à une politique d'euthanasie locale.
Or, la démocratie locale passe nécessairement par la valorisation du local. Vivre pleinement sa citoyenneté partout où l'on se trouve dans le pays, est une condition de l'effectivité de la démocratie locale. Par rapport à l'existant structurel et à son fonctionnement actuel, la démocratie locale est un vœu pieu. Cependant, elle reste une utopie concrétisable, dès lors que nos méga-institutions pourront faire l'objet d'une appropriation par les usagers qui sont certes des citoyens mais avant tout des humains.
Les institutions ont oublié qu'elles étaient au service des humains, des êtres qui possèdent une horloge biologique universelle qui évalue le temps et qui, passé un certain délai, brouille la projection et la lisibilité. Ceci nous renvoie aux délais de traitement des dossiers hallucinants, notamment en ce qui concerne la Justice devenue presque irréelle.
La proximité est également inscrite dans le fonctionnement de l'humain. Les commerces l'ont intégré dans leur stratégie de développement, notamment les petites et moyennes surfaces. Pourquoi, la Justice reste-t-elle aussi éloignée, alors même qu'elle est installée au cœur de la démocratie.
La démocratie directe suppose également l'accessibilité des institutions , qui est elle-même fonction de la capacité de décodage que les citoyens fragilisés ne possèdent qu'exceptionnellement. Partagés entre plusieurs médiations, l'opacité se renforce. Surtout qu'il lui appartient d'assurer - très souvent- une fonction de relais entre ces intermédiaires. La maison du citoyen peut être son unique point de repère : l'unique interface entre lui et toutes les administrations. Bien entendu, on parle ici des cas de situations de blocages ou pénalisantes qui sont hélas devenues monnaie courante.
Quelques cas typiques .
Les saisies sur compte ; les frais abusifs de mise en interdiction bancaire ; le surendettement sont des actes qui lorsqu'ils ne maintiennent pas dans l'exclusion font basculer dans la précarité. Et ceci peut avoir des conséquences irrémédiables.
Les saisies doivent être tributaires des revenus. Une catégorie de publics notamment ceux dits en difficultés, qui sont les principales victimes doivent y être soustraites. Des formes de remboursement des dettes des organismes de fournitures d'eau et d'électricité, des bailleurs, bref de tout ce qui participe au minimum vital, peuvent être trouvées. Le droit de bénéficier de l'eau, de l'éclairage et d'un logement doit être institué et maintenu, en toutes circonstances . De la même façon, le respect de l'autonomie des individus doit leur être garanti. Cela suppose que le mobilier y compris l'automobile personnel doit être préservé des saisies qui profitent finalement à qui : à l'Etat via le Trésor Public, aux Huissiers ou aux organismes prêteurs qui sont le plus souvent des banques.
Pour remplir les caisses du Trésor Public, et les lignes budgétaires des institutions bancaires et autres organismes de crédit, on cautionne la spirale qui conduit à la précarité que l'on traite à coût de mesures sociales, après coup, sans garantie de succès de la réinsertion des individus mis sur la paille. Le coût du traitement social qui ne prend pas en compte le traitement psychologique et la destruction quand ce n'est pas la déstructuration des individus ne peut-il pas être transféré en amont de la spirale infernale au lieu d'être à la remorque de celle-ci ? Ce jeu qui consiste à abandonner les individus devant les prédations institutionnelles pour les secourir après amputations et mutilations diverses est suicidaire. Le traitement de l'immigration s'inscrit d'ailleurs dans la même logique.
Les interdictions bancaires et l'inscription dans les commissions de surendettement produisent les mêmes effets. Pourtant, les interdictions bancaires peuvent s'auto annuler par deux précautions. On peut soumettre tout chèque à autorisation bancaire comme cela se fait depuis longtemps avec certaines cartes bancaires ou alors, on peut mentionner sur chaque chéquier, le montant maximal de chaque chèque à signer, montant garanti par la banque. Bref, ce qu'on veut dire c'est qu'une autre politique, en la matière, est possible. Quand on connaît le montant des pénalités bancaires, et qu'on sait en plus qu'on ne prête qu'aux riches, l'arnaque des publics faibles par les banques aux nez et à la barbe de l'Etat est trop facile .
S'agissant du surendettement, plutôt que de ficher les individus dans des fichiers sordides, que l'on se passe par la suite entre organismes prêteurs, avec tous les stigmates que cela laisse sur les fichés ; une politique de rachat de crédit dédramatisée et une responsabilisation accrue des acteurs, peut résoudre ce problème dans la dignité sans en passer par le purgatoire. On n'insistera pas beaucoup sur ce point puisque la politique de la protection des familles semble être sur les bons rails. Même si la crise du couple éclipse cette marche en avant.
Pour tous les cas cités ci-dessus, une médiation citoyenne est un impératif démocratique. Ici transparaît la nécessité d'installer des antennes locales du Tribunal en matière du Civil pour traiter en "temps quasi réel" des querelles de voisinage, des complications des demandes de divorce, des incivilités, des requêtes pour non-paiement des loyers, EDF, etc... A cet égard, les Maisons de la Justice peuvent abriter ces tribunaux.
La volonté d'établir une véritable démocratie directe peut être une occasion de corriger les fonctionnements aberrants de notre système actuel. Elle peut être l'occasion de sortir d'un rapport aveugle entre la Justice et le justiciable ; d'une politique de la répression et de la sanction (Gendarmerie, police et Préfecture), voire d'un contrôle suspect (CAF, Organismes sociaux, Trésor Public) pour inventer un autre lien social qui ne soit ni assistance angélique, ni abandon du citoyen fragile aux forces prédatrices institutionnelles, mais un accompagnement initiatique et pédagogique : l'école de la vie en quelque sorte .
Objection : Cet accompagnement personnalisé fait des médiateurs citoyens, des avocats-bis des publics fragiles.
Sans entrer dans le débat sur la qualité du suivi des dossiers selon que l'on est soumis à l'aide juridictionnelle ou non, qui crée déjà un clivage dans le type même de justice qui sera rendu ; il est évident que le médiateur-citoyen, qui lui connaît les individus, possède les tenants et les aboutissants des dossiers. Ce qui rend d'autant plus rapide et efficace son intervention. L'aide juridictionnelle peut donc être redéployée en emplois d'accompagnement citoyen , puisque celle-ci devrait diminuer considérablement.
On le voit donc, la maison du citoyen peut être un formidable vecteur d'intégration mais surtout, elle a une vertu préventive : elle est un garde-fou contre le basculement dans le vide de la précarité. Avant même de se traduire en retours des citoyens dans les bureaux de vote, c'est-à-dire en capital électoral, la maison du citoyen doit véritablement protéger le citoyen de la voracité sociétale. |
Le regard sur l'Hôtel de Ville et sur les élus
Les habitants se plaignent d'une visibilité réduite de leurs élus dans la ville, sauf lors des inaugurations ou des célébrations commémoratives, et en overdose lors des consultations électorales. Mais très peu dans des assemblées associatives. On espère que les Conseils de Quartier auront plus de chances d'attirer les élus. A travers cette interpellation se faufilent deux appréciations. Premièrement : l'Hôtel de ville est perçu comme la propriété des élus et des employés de la marie. Et, deuxièmement, la Marie constitue une Tour d'Ivoire qui protège et sépare l'élu de ses administrés. D'ailleurs les citoyens ne sont reçus dans les mairies que sur rendez-vous, sauf à l'Etat civil. [En ce sens, l'idée d'installer une crèche publique à la Mairie de Paris reprenait l'esprit de "l'Hôtel de la ville». Quoi qu'il en soit, l'accessibilité des élus locaux et une plus grande présence sur les lieux de vie des habitants est une exigence de fond de l'établissement de la démocratie locale.
La Police Municipale qui y est installée n'est pas en contact avec les citoyens : de toutes façons, personne ne parle aux agents de police en dehors de ce que l'on appelle "les balances" ou encore "les indics". La police municipale est perçue comme une police au service de la protection des infrastructures publiques, des commerces, mais surtout pas des individus. Donc, d'une certaine manière, comme un doublon de la police nationale. On peut donc avantageusement la transformer en police citoyenne, c'est-à-dire en emplois au service de la qualité de la vie dans les quartiers. Cette police-là doit être installée dans la maison du citoyen et pas dans les locaux de la Mairie qui, en tant qu'institution de l'Etat, bénéficie déjà de la protection de la Police ou de la Gendarmerie nationale. Une police au service des citoyens dans leur rapport avec leur environnement immédiat, cela devrait exister. Cette idée est contenue dans la notion de police de proximité. Sauf que, s'agissant d'acteurs appelés à évoluer dans les espaces de vie de la quotidienneté, le terme même de police semble inadéquat. Ceci nous conduit tout droit à la question du partage de l'Espace Public.
Le rapport à l'Espace Public
Est-il possible de jouir aujourd'hui pleinement des espaces publics, si l'on n'appartient pas à la catégorie des bénéficiaires du système ou, à l'inverse, à celle des contestataires du système ? Et d'abord, que reste-t-il de la notion d'espace public ? En gros, les espaces publics se distribuent en :
- lieux d'animation (parcs, jardins publics, centres aérés) ;
- voies publiques que sont les zones de parking et de circulation ; ces dernières bordurées par les commerces (cafés, magasins, restaurants, fast-food, cinéma...)
- centres commerciaux ; les galeries commerciales, zones marchandes
- espaces payants (théâtre, cinéma, opéra, stades, salles de concert, piscine...)
Vivre l'espace public aujourd'hui, c'est d'abord vivre l'expérience d'un acte de consommation total : tout espace public est un espace à consommer quand ce n'est pas tout simplement un espace de consommation. Un havre de paix semble échapper à cette logique : les bibliothèques . En sorte qu'il n'y a plus véritablement d'espace public où on peut se poser, sans être obligé de sacrifier au rituel consommatoire. Les espaces publics sont devenus des espaces d'exclusion.
Même le logement dit social a ravagé la totalité de l'espace d'habitation puisqu'on a une accumulation de logements, sans espaces autour, pour l'épanouissement des enfants notamment, voire des personnes âgées qui disparaissent progressivement du paysage. Les aires de jeux pour enfants sont installés quelque part au centre de la commune, loin des lieux d'habitation.
Le schéma de vie actuel est incompatible avec l'établissement d'une démocratie locale : les gens habitent le même quartier sans partager le moindre espace en commun, même pas celui à-minima des jeux pour leurs enfants. On vit aujourd'hui l'expérience d'un "voisinage fantôme" . Dans ces conditions, comment une identité locale peut-elle éclore parmi des habitants qui ne sont pas inscrits dans des trajectoires qui se croisent ?
Il y a là un paradoxe à résoudre. Le partage des espaces publics et leur gratuité ainsi que leur proximité est un enjeu de démocratie locale . On le voit très bien avec l'exemple actuel du débat sur les voies sur Berges à Paris depuis cet été. Exemple combien symbolique et à suivre absolument. Car, on entre ici dans le cadre des problèmes d'héritage et de patrimoine collectif . Si une partie de l'héritage est privée, personnelle : celle constituée par des diplômes, un emploi, un statut social ; il existe une autre partie qui elle est publique et collective. Cette partie-là, il faut la partager. C'est certainement la culture, mais c'est aussi le territoire où s'articulent l'humus et le thymique.
L'accès aux espaces publics est un enjeu de démocratie locale.
Sur l'urbanisme, l'habitat et le logement
On peut respecter un certain équilibre en définissant :
1. un espace minimum réglementaire entre deux bâtiments d'habitation
2. Définir un taux d'occupation de la surface des logements par rapport à la surface totale
3. Inscrire nécessairement un rapport entre taux des espaces publics et taux d'immeubles
4. Dans cet espace public, exclure les voies de circulation et autres servitudes, qui doivent garder leur vocation de points de circulation et non de bandes d'arrêt voire de stationnement, faute d'espaces publics suffisants .
Le succès des Macdonald repose en partie sur cette déstructuration de l'espace de jeu pour enfants, au pied des habitations. Le logement social a tué la convivialité de voisinage. Pour autant, ces structures impersonnelles que constituent les parcs et jardins publics et autres fast food n'ont pas pris le relais. Pour cause, elles ne le peuvent pas, même si elles le voulaient. Les enfants viennent d'endroits très divers, s'y rencontrent le temps du jeu puis repartent. Ce sont
des lieux de rencontres de pur hasard et sans lendemain. Seuls ceux qui sont inscrits dans des clubs, tous devenus associatifs, sont engagés dans un projet commun, même s'il est trop souvent circonstanciel.
Malheureusement, l'évolution sociétale reproduit le même schéma : aujourd'hui, il y a très peu de chances, pour des enfants nés dans un quartier, de grandir ensemble sur une période de 5-10 ans. Les déménagements et les emménagements sont démentiels. Les gens ne se posent plus, ils volent. Ils habitent un lieu, travaillent dans un autre lieu et s'amusent dans d'autres espaces ; bref, rien ne contribue au fait qu'ils s'attachent préférentiellement à l'un des espaces plutôt qu'à un autre.
Bientôt, on ne pourra même plus parler des amis de 10 ans : les gens n'habitent plus les lieux, ils passent. C'est l'expérience de l'occasionnel, du transitif, du passage, du temporaire qui s'est durablement installée. Des mouches, voilà ce que sont devenus les habitants ; des occasionnels de l'espace ; des locataires généralisés ; des transitaires ; des touristes permanents. Bref, tout ce qui va à l'encontre d'une inscription dans le territoire. Dans ces conditions, favoriser, l'accès à la propriété devient un acte d'utilité publique . On le voit d'ailleurs, à l'observation, que sur les deux catégories de populations qui se sédentarisent durablement : il y a la bourgeoisie locale (petite, moyenne ou haute) qui sont propriétaires de leurs maisons et les déshérités (précaires, chômeurs, rmistes, exclus...) qui n'ont pas les moyens d'aller voir ailleurs.
Il y a une frange importante de citoyens qui ne se sent pas concernée par la démocratie locale puisqu'elle ne sait pas où elle se posera demain. Comment construit-on une identité locale avec des citoyens qui n'ont pas ce local comme horizon ?
Le projet de démocratie locale va de pair avec une politique d'enracinement et d'accès à la propriété.
En conclusion
Pour réaliser ce noble vœu qu'est la démocratie directe et locale, trois options doivent faire l'objet d'une attention toute particulière :
Première option : la reconsidération du citoyen et l'inscription forte d'un espace-citoyen dans le paysage sociétal. La maison du citoyen peut matérialiser cette symbolique. Elle sera l'héritage des sans-héritage. N'oublions jamais, qu'un individu sans héritage ne peut pas véritablement accéder à la liberté .
Deuxième option : la redistribution des espaces publics à qui il faut redonner un sens et une vocation autre que commerciale. Des espaces publics pour l'épanouissement du corps et de l'esprit et pour tous. L'espace public c'est le symbole par excellence de l'appropriation du territoire. L'accès à la propriété aussi .
Troisième option : la reconstruction d'un univers stabilisé ; dans tous les cas, le moins atomisé possible, nécessaire à la construction d'une identité locale . Pour cela, nous devons toujours rester vigilants quant au développement de notre urbanisation et définir les fonctions cardinales de nos villes et communes. Le devenir métropolitain de certains territoires ne peut pas constituer une contre-indication ./-
Elise MBOCK |
